Cahier de charge - OPIB

PREAMBULE Le cahier des charges fixe les clauses et les conditions générales d’exploitation des terres gérées par l’Office du périmètre irrigué de Baguinéda (OPIB). Il fait partie intégrante du contrat d’exploitation.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :L’OPIB est seul habilité à attribuer et à retirer les terres, objet du titre foncier N°1075 et autres terres aménagées ou pouvant l’être sur le titre foncier 1753 dans les limites fixées par le décret fixant l’organisation et la gérance des terres aménagées du Périmètre Irrigué de Baguineda.

Article 2 : Les terres de l’OPIB sont attribuées aux personnes physiques ou morales qui en font la demande auprès du Directeur Général de l’OPIB. Par conséquent, elles ne sauraient faire partie du patrimoine familial de l’exploitant.

Article 3 : L’attribution des terres est consacrée par une décision d’attribution sur la base de laquelle l’attributaire signe le contrat d’exploitation.

Article 4 : Le contrat d’exploitation agricole est conclu entre l’OPIB et l’exploitant agricole pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction.

Article 5: La campagne agricole comporte deux (2) composantes :

- la composante « saison ou hivernage » qui commence le 1erMai de l’année en cours et termine le 30 Novembre de l’année suivante.

- la composante « contre saison » qui commence le 1erNovembre de l’année en cours et se termine le 30avril de l’année suivante.