Haut Conseil des Collectivités

Détails

Catégorie : mdr

Publié le mercredi 31 décembre 2014 16:00

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Site internet : http://www.hcct.gouv.ml/

Président actuel : Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara

Institution de la république qui ne peut être dissoute, il représente les collectivités auprès de l’État. La mise en place de la décentralisation relève de sa compétence à travers une approche participative pour impulser le développement.
Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (H.C.C.T) est la dernière-née des Institutions de la République du Mali. Il tire sa force dans une volonté politique fortement exprimée depuis la Conférence Nationale de 1991, de doter notre pays d’une institution qui se dédie entièrement à la mise en œuvre de la décentralisation avec en ligne de mire la création de Collectivités fortes, et l’émergence de nouveaux acteurs : les élus locaux chargés de promouvoir le développement local et régional.

Il a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional.

Il peut faire des propositions au Gouvernement pour toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.

Le Gouvernement est tenu de saisir pour avis le Haut Conseil des Collectivités pour toutes actions concernant les domaines citées dans le présent article.

Le Haut Conseil des collectivités a son siège à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu en cas de besoin. Le Haut Conseil des collectivités ne peut être dissout.

Les membres du Haut Conseil des Collectivités portent le titre de Conseillers Nationaux.

Aucun membre du Haut Conseil des Collectivités ne peut être poursuivi, recherché, ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Haut Conseil.

Une loi organique fixe le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement.

Le mandat de Député est incompatible avec celui de Conseiller National.

Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect.

Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

Le Haut Conseil des collectivités se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président.

La durée de chaque session ne peut excéder trente jours. Ses séances sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

Le Président du Haut Conseil des collectivités est élu pour cinq ans.

L’Assemblée Nationale et Le Haut Conseil des Collectivités peuvent siéger en comité restreint à la demande du Premier Ministre.

Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Haut Conseil des Collectivités peuvent provoquer une session commune des Députés et des Conseillers Nationaux.

L’ordre du jour de cette session doit porter sur un problème local et régional d’intérêt national. La durée de cette session ne peut excéder quinze jours.