Le Fond National d'Appui à l'Agriculture (FNAA)
- Détails
- Catégorie : mdr
- Publié le mardi 5 août 2014 15:22
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Présentation
Le Fonds National d’Appui à l’Agriculture(FNAA) est :
- une initiative du gouvernement ;
- une stratégie de mobilisation du financement et des ressources en faveur du développement Agricole ;
- un instrument de mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole(LOA) et de la Politique de Développement de l’Agricole du Mali(PDA).
En effet, les articles No 58, 119,124 et 126 de la LOA ont prévu la création de plusieurs Fonds dont :
- le Fonds de National Développement Agricole,
- le Fonds National des Risques et Calamités Agricoles,
- le Fonds de Garantie, et la bonification d’intérêts.
La fusion de ces fonds a abouti à la création du Fonds National d’Appui à l’Agriculture(FNAA). L’ensemble des dispositions des articles ci-dessus cités a fait l’objet d’une transcription fidèle dans les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du Fonds.
Il s’agit des textes ci-après :
- la loi10-031du 12 juillet 2010, portant création du Fonds ;
- le décret 10-574/P-RM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion ;
- l’arrêté interministériel No2011-5005 du 08 décembre 2011 fixant le détail des modalités de gestion.
Conformément aux textes ci-dessus cités, le FNAA fonctionne sous la forme d’un compte d’affectation spéciale sur le budget d’Etat et comporte trois guichets :
- Guichet 1 : Développement Agricole ;
- Guichet 2 : Risques et Calamités Agricoles ;
- Guichet 3 : Fonds de Garantie.
Conformément à l’article No6 du décret No10- 574/P-RM du 26 octobre 2010, le Ministre de l’Economie et des Finances est l’ordonnateur du FNAA. Le payeur général du trésor en est le comptable assignataire.
