Lois (suite)

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Détails

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• Ordonnance N°91-062/PCTSP du 16 septembre 1991 portant création de l'opération "création d'un berceau de la race N'Dama à Yanfolila"

• Loi N°2012-050 du 30 novembre 2012 portant ratification de l'ordonnance N°2012-023/P-RM du du 13 septembre 2012 portant création du Loboratoire Vétérinaire de Gao

• Loi N°96-015 du 13 février 1996 portant statut Général des Etablissement Publics à caractère Scientifique, Technologique ou culturel

• loi N°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales

• Loi N°07-011 du 12 février 2007 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Tunis le 16 octobre 2006 entre d'une part, le Gouvernement de la République du Mali, le Gouvernement de la République du Sénégal, et d'autre part le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet de Développement Durable du Bétail Ruminant endémique en Afrique de l'Ouest

• Loi N°09-002 du 05 juin 2009 portant ratification de l'ordonnance N°09-011/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l'Inspection de l'Elevage et de la Pêche

• Ordonnance N°10-033/P-RM du 04 août 2010 portant création de l'Agence de Gestion des Marchés à Poisson de Bamako

• Ordonnance N°91-048/PCTSP du 21 août 1991 portant création de l'Office de la Haute Vallée du Niger

•  Ordonnance N°91-050/P-CTSP du 21 août 1991 portant création de l'Office Riz Mopti

•  Ordonnance N°09-004/P-RM du 09 février 2009 portant création du Programme de Développement durable de l'Elevage au Sahel Occidental (PADESO)

•  Ordonnance N°99-034/P-RM du 15 septembre 1999 portant création du Projet de Développement de l'Aviculture

 

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