Lois

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Détails

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• Loi N°94-004 Portant création de l'Office du Niger

• Loi N°05-012 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de l'Agriculture

• Loi N°95-032 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture

• Loi N°82-99/AN-RM du 16 juin 2183 portant statut particulier du fonctionnaire et du cadre de l'Elevage et des Industries animales

• Loi N°82-98/AN-RM du 1er septembre 1983 portant statut particulier des fonctionnaires et du cadre de l'Agriculture et du Génie Rural

• Loi N°82-100/AM/RM du 1er septembre 1983 portant statut particulier des fonctionnaires et du cadre des Eaux et Forêts

•  Loi N°12-11/AN-RM du 26 janvier 2012 relative au bien être animal

• Loi N°06-40/AN-RM portant Loi d'Orientation Agricole

•  Loi N°012 du 20 mai 2010 portant création de l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Niger (ADRS)

•  Loi N°93-044 du 04 avril 1993 portant création des Chambres Régionales d'Agriculture et de l'Assemblée Permanentes des Chambres d'Agriculture du Mali

•  Ordonnances N°2013--011/P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d'appui à la Santé Animale

• Loi N° 07-020/ du 27 février 2007 portant création des Cellules de Planification et de Statistique

•  Loi N°05-012/ du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de l'Agriculture

•  Loi N°05-013 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR)

•  Loi N°08-003/P-RM du 28 mars 2008 portant création de l'Inspection de l'Agriculture

•  Loi N°94-027 du 01 juillet 1994 portant création du Laboratoire Central Vétérinaire

• Loi N°2013-027 du 09 juillet 2013 portant création du Centre de Conservation, de Multiplication du de Diffusion du Bétail Ruminant endémique de Madina Diassa

•  Loi N°2011-009 du 18 mai 2011 portant ratification de l'ordonnance N°10-033/P-RM du 04 août 2010 portant création de l'Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako

•  Loi N°96-042/P-RM du 16 août 1996 portant création de l'Office de Développement Rural de Sélingué

• Loi N°96-28/AN-RM du 29 juin 1996 portant création de l'Office de Développement Rural de Sélingué

• Loi N°06-011 du 27 janvier 2006 portant création de l'Office de Mise en Valeur du Système Faguibine

• Loi N°05-011 du 11 février 2005 portant création de l'Office de Protection des Végétaux

• Loi N°05-022 du 30 mai 2005 portant ratification de l'ordonnance N°05-002/P-RM du 07 mars 2005 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé en Tunisie le 05 novembre 2014 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d'Appui au Développement de la Pêche Continentale

• Loi N°04-008 du 14 janvier 2004 portant création du Projet d'Appui au Développement de l'Elevage au Nord-Est du Mali PhaseII

• Loi N°01-039 du 06 juin 2001 portant ratification de l’Ordonnance N° 01/024/P-RM du 22 mars 2001 portant création de l'Institut d'Economie Rurale

•  Loi N°91-051/AN-RM du 26 février 1991 portant statut Général des établissements publics à caractère industriel et commercial

•  Ordonnance N°07-023/P-RM du 18 juillet 2007 Portant création du Centre Pratique en Elevage

• Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portant création des Directions des Finances et du Matériel

• Ordonnance N°09-009/P-RM du 04 mars 2009 portant création des Directions de Ressources Humaines

• Ordonnance N°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l'Institut d’Économie Rurale

• Ordonnance N°08-003/P-RM du 28 mars 2008 portant création de l'Inspection de l'Agriculture

• Ordonnance N°10-041/P-RM du 16 septembre 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en aquaculture de Molodo

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